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LETTRE SYNDICALE N° 96 - Juillet 2007

10 août 2007
LE FAIT DU MOIS : ACTES HORS REMBOURSEMENT, CET OBSCUR OBJET DU DESIR
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L’HOMÉOPATHIE EN MARCHE : HORS REMBOURSEMENT : MODE D’EMPLOI
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EDITORIAL : Mi-Parcours
Le 11 juillet, la Convention médicale, publiée au Journal officiel le 11 février 2005 pour une durée de 5 ans, est arrivée à mi-parcours.

A l’aune de sa propre expérience, chacun peut apprécier si, avec le recul, le verre est à moitié vide ou à moitié plein. Est-il gagnant ou perdant en terme de qualité d’exercice et de situation économique ?

Sur le plan général, on peut faire plusieurs constatations. Le parcours de soins a été validé par les assurés qui, à 83%, ont choisi un médecin traitant qui est dans la quasi-totalité des cas un généraliste. L’activité des médecins a diminué en volume mais cela a été compensé par la revalorisation des actes. A commencer par le C qui était à 20 € en février 2005 et qui est passé à 22 € au 1er juillet avant d’atteindre, probablement, 23 € en juin 2008. Même si cela n’est pas suffisant, c’est un rythme de progression jamais égalé. Sans oublier le cumul possible d’une consultation avec un acte non remboursable : une liberté si peu utilisée malheureusement par les médecins homéopathes de secteur 1 .

Tout n’est pas rose pour autant. Les conditions du passage à la spécialité de médecine générale sont à surveiller du coin de l’œil et le SNMHF se met à votre disposition en cas de problème dans votre département. L’EPP démarre poussivement car toujours sans financement et le dispositif de FMC, lui ne sera opérationnel qu’au cours du dernier trimestre 2007.

Néanmoins, et c’est peut être l’acquis le plus important, personne ne conteste plus l’homéopathie en tant que pratique médicale et nombreux sont les médecins généralistes et spécialistes qui intègrent de fait les médecins homéopathes dans le parcours de soins.

A chacun d’être vigilant et pro-actif pour que perdure et se développe cette pratique médicale homéopathique de qualité.

Dr Dominique JEULIN-FLAMME


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LE FAIT DU MOIS : Actes Hors Remboursement, cet obscur objet du désir : le plus de la convention pour les médecins homéopathes.

"Lorsqu’il réalise des actes ou des prestations remboursables par l’assurance-maladie, le médecin est tenu de mentionner ces actes sur la feuille de soins ou tout autre support en tenant lieu (..). Dans les situations où le médecin réalise des actes ou prestations remboursables et non remboursables au cours d’une même séance, il porte les premiers sur la feuille de soins et les seconds sur un support ad hoc".

Cet obscur article 4.1.1.3 de la Convention médicale introduit une disposition importante et intéressante pour les médecins en général et les médecins homéopathes en particulier : les actes Hors Remboursement.

Mal connue et donc peu utilisée, cette disposition permet aux médecins de dispenser aux patients des actes qui ne figurent pas dans la nomenclature des actes remboursés, tels que des actes de prévention, des conseils d’éducation sanitaire ou relevant de médecine alternative. Ces actes n’étant pas remboursables (et encore moins remboursés), ils ne doivent en aucun cas figurer sur la feuille de soins ou dans le bordereau de télétransmission. Comme le précise l’article de la Convention, ils doivent faire l’objet d’une facturation à part. (voir page suivante, le modèle type établi par le SNMHF).

Ce document spécifique est à la fois nécessaire pour la comptabilité du médecin et utile au patient pour une éventuelle prise en charge par sa mutuelle. Les complémentaires ne sont absolument pas tenues de rembourser ces actes mais peuvent en faire un argument commercial. En cas de question des patients sur ce point, il est impératif de les inviter à consulter leur contrat.

Il est très important de comprendre que le H.R n’est pas un D.E. Celui-ci est un dépassement pour exigence du patient pour un motif autre que médical et il doit être porté sur la feuille de soins, même s’il n’est pas remboursé. Celui-là - le H.R - est un acte spécifique avec un contenu médical. Au demeurant, il n’est pas interdit de cumuler un D.E et un H.R au cours d’une consultation.

Cette disposition sur le H.R montre que la Convention médicale, loin d’une lecture caricaturale, offre des souplesses et permet de développer avec sa patientèle des relations qui dépassent les aspects formalistes et contraints de l’acte médical curatif. Dans le cadre du parcours de soins, c’est un facteur de développement de confiance et de renforcement du colloque singulier.

Depuis la fermeture du secteur II, les médecins homéopathes réclament le paiement à sa juste valeur de notre consultation homéopathique qui prend en charge le patient dans sa globalité somatique, psychique et sociale.

Utilisez donc cet obscur objet du désir conventionnellement accordé que permet le Hors Remboursement. Dr Charles BENTZ Dr Pascal NEVEU


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L’HOMEOPATHIE EN MARCHE - HORS REMBOURSEMENT : MODE D’EMPLOI

Pour tous les actes non remboursables, le médecin doit délivrer au patient un document spécifique sous en-tête. Ci-dessous, modèle établi par le SNMHF.

REÇU

Le médecin, soussigné, atteste avoir perçu la somme de ... euros à titre d’honoraires pour la prestation de soins effectuée

le JJ/MM/AA

pour

M. / Mme / Melle / l’enfant (1) NOM Prénom.

Le montant de ces honoraires se répartit de la façon suivante :

1 :...euros en règlement de

la consultation / visite à domicile / (1)

acte médical coté C / V / (1)

et faisant l’objet de la délivrance d’une feuille de soins manuelle / électronique (1) pour remboursement par la Sécurité sociale et votre mutuelle ou assurance complémentaire.

2 :...euros en règlement d’une prestation de santé non remboursable par la Sécurité sociale mais pouvant être prise en charge par votre mutuelle ou votre assurance complémentaire. Selon les termes de votre contrat, vous pouvez la présenter à votre mutuelle ou votre assureur complémentaire aux fins de remboursement.

Fait à Monay, le JJ/MM/AA. Signature

Membre d’une association de gestion agréée par l’administration fiscale, le règlement des honoraires par chèque est accepté. (1) Rayer les mentions inutiles


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HOMMAGES A DEUX GRANDES DAMES

Deux grandes dames de notre communauté homéopathique nous ont quittés. Maryvonne Delaruelle à la mi-avril, Madeleine Bastide fin juin.

J’ai rencontré chacune d’elles alors qu’elles participaient, fidèles à leurs habitudes, à l’une de leurs dernières réunions. Moments d’échanges inoubliables...

Maryvonne Delaruelle est venue en Octobre aux Entretiens Homéopathiques de Paris. Nous avions du temps « à perdre », elle attendait son compagnon, moi un avion et nous avons été prendre un pot. Instant privilégié de partage... Pour la première fois, elle a évoqué avec pudeur, lucidité et une grande profondeur tout son trajet dans la maladie.

Son combat est terminé. Nous nous souviendrons tous de sa silhouette élégante, de ses présentations et observations cliniques ciselées. Médecin homéopathe à Nice, elle a insufflé la vie de l’homéopathie dans cette région et gageons que ses amis et élèves perpétueront son engagement dans la formation des médecins homéopathes, maillon essentiel pour conserver une homéopathie de qualité à la française, qu’elle défendait avec tant de panache.

Madame le Professeur Madeleine Bastide a participé au cours du premier semestre 2007 aux Entretiens de Monaco en Mars 2007 et à une réunion sur « Immunité et homéopathie » en Février à Aix. Beaucoup d’entre nous resterons marqués par la force qu’elle dégageait, sa force de conviction intacte.

Après la défection d’un des intervenants, je me suis retrouvée dans l’équipe des orateurs et j’ai, de par ce fait, rencontré et travaillé avec Madeleine Bastide dans son domaine de prédilection qu’était l’immunologie. Des instants d’échanges somptueux. Sa vie, c’est la recherche en immunologie, l’homéopathie, son enseignement et son désir de mettre à notre portée, à nous médecins, les résultats de ses travaux et réflexions. Elle a toute sa vie professionnelle participé au développement de la recherche en Homéopathie en France, en Europe et dans le monde entier. Elle a contribué à créer le Groupement international de la recherche sur l’infinitésimal, le GIRI, qui permet des échanges riches au niveau international.

Elle et sa famille ont souhaité que ses obsèques se déroulent en toute simplicité. Si vous le désirez, vous pouvez faire parvenir un don au nom du GIRI pour permettre que se poursuivent au sein de cet organisme des travaux de recherche*. Une façon de la remercier une fois encore.

Elle laisse non pas la trace d’une empreinte sur la sable si fragile, mais une empreinte gravée dans la mémoire collective, ineffaçable.

Deux grandes dames nous ont quittés, non pas tout à fait !

Dominique Jeulin-Flamme * chèque libellé au nom du GIRI à envoyer à Monsieur Bastide - 377, avenue Parguel - 34090 Montpellier.

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