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REFUS DE SOINS

LE REFUS DE TRAITEMENT : HUMILITE ET PRAGMATISME

« Docteur, je refuse catégoriquement de suivre la chimiothérapie qu’on me propose ! Est-ce que vous pouvez me soigner par homéopathie ? ».Ce cas est caricatural.

Chaque médecin a été ou sera tôt ou tard confronté à une telle situation. Il s’agit là d’un problème particulièrement sérieux à ne surtout pas sous-estimer comme nous le rappelle une récente affaire touchant l’un de nos confrères et plaidée devant le CNOM sur plainte de la CPAM avec lourde sanction, à tort ou à raison, à la clé. Les médecins homéopathes, de part leur orientation thérapeutique, sont plus que d’autres exposés à de tels procès de la part de l’entourage au terme d’une issue péjorative et même du patient lui-même lorsqu’il aura changé d’avis mais trop tard...Rappelons ici les points essentiels du débat :

C’est un droit fondamental du patient de refuser un traitement ou un soin et le médecin « doit respecter la volonté de la personne… » ( article L1111-4 du Code la santé publique).

Mais si le médecin n’a pas l’obligation de convaincre un patient à suivre des traitements et encore moins la possibilité légale de le contraindre au regard du respect du corps humain et de la liberté du patient, il a en revanche l’obligation d’essayer de le convaincre et , de ce fait, un devoir d’orientation chez un confrère spécialisé (article 60 du Code de déontologie et article R.4127-60 du Code de la santé publique), d’information et de conseil, de conscience et de dévouement de façon à ce que le patient, dûment éclairé sur son état, sur les soins requis et sur les conséquences de son refus puisse assumer pleinement sa décision.

En pratique, que faire ? Surtout ne pas rester seul pour gérer ce patient.

   -Prendre le temps de rédiger une fiche clinique complète de la situation en présence du patient, lui remettre copie de cette fiche après qu’il en ait pris connaissance et qu’il ait fait figurer sur cette fiche de sa propre main son refus de traitement dûment signé (si possible en présence d’un tiers), archiver un exemplaire dans le dossier du patient et adresser un courrier informatif en AR au Président du Conseil Départemental de l’Ordre des médecins.

   -Eventuellement, dans la mesure où le patient rompt ainsi le contrat de soins voire le contrat de confiance dans la relation médecin-patient, libre à vous de l’informer de votre impossibilité de continuer à le prendre en charge dans de telles conditions par écrit avec copie à votre Conseil de l’Ordre, en prenant bien garde qu’il n’y ait pas de rupture dans la continuité de prise en charge de ce patient(article 47 du Code de Déontologie ; article R. 4127-47 du Code de la Santé Publique).

   -Pour les adhérents du SNMHF, n’hésitez pas à saisir le Syndicat de façon à bénéficier des conseils avisés de son conseiller juridique.

N’oubliez pas que si vous risquez un jour de vivre une telle situation, le SNMHF répondra présent comme il l’a toujours fait. Mais, pour continuer sa mission, le SNMHF a besoin de tous les médecins homéopathes. Soyez nombreux à adhérer et à cotiser.

Docteur Pascal NEVEU

Secrétaire Général 

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