BREVES SEPTEMBRE 2015 / URGENT

Chers confrères,

Nous vous rappelons la date butoir du 27 septembre 2015 pour le dépôt de votre dossier "accessibilité" concernant votre local professionnel. Le formulaire Cerfa peut être téléchargé sur le site du CNOM ou sur accessibilité.gouv.fr en utilisant, le cas échéant, le dispositif Ad'AP pour mettre en place un calendrier de réalisation des travaux.

Bien confraternellement.