AFFAIRE CPAM HERAULT / MEDECINS HOMEOPATHES VIGILANCE - REACTIVITE - EFFICACITE

Alerté par de nombreux médecins homéopathes du département de l’Hérault, le SNMHF manifeste sa stupéfaction devant les affirmations de la caisse primaire d’assurance maladie du 34 : les actes d’homéopathie, les prescriptions afférentes, ainsi que les actes d’acupuncture, seraient non remboursables en les qualifiant de « soins liés à la médecine naturelle » (sic !) et pratiqués par des « médecins exécutants» (resic !).

Cette initiative locale est parfaitement intolérable car elle est en totale contradiction avec la législation et les textes conventionnels en vigueur. Elle nie la reconnaissance accordée aux médecins homéopathes par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) pour qui, nous vous le rappelons, la pratique de l’homéopathie est exclusivement médicale (rapport Lebatard Sartre).

Notre syndicat, représenté par sa vice-présidente, le Dr Dominique Jeulin Flamme, destinataire elle-même du courrier de l’Assurance Maladie locale, a été reçu ce jour par le Directeur de la CPAM de l’Hérault pour lui faire part de notre incompréhension.

A l’issue de cet entretien, le SNMHF a obtenu qu’une lettre rectificative soit adressée rapidement à l’ensemble des destinataires du courrier. Elle précisera le remboursement inchangé des consultations des médecins homéopathes et de leurs prescriptions. La caisse primaire d’assurance maladie reconnait son erreur. A signaler que les actes d’acupuncture eux aussi visés sont bien sûr toujours remboursés.

Notre vigilance et notre réactivité sont constantes pour la défense de notre expertise de médecin homéopathe.

Lettre CPAM Hérault

"Montpellier, le 24/06/2015
Docteur,

En suivi de l’information sur la prescription d’actes ou de prestations non remboursables, que vous avez reçue le 08 juin 2015, et au vu de certaines interrogations et réactions, je souhaite vous préciser qu’aucun changement n’est
intervenu au niveau de la nomenclature, particulièrement pour les consultations et les prescriptions d’homéopathie ainsi que pour les actes d’acupuncture.
En effet, la démarche initiale avait pour unique objectif de répondre aux questions les plus fréquemment posées concernant certains actes et prestations non remboursables par l’Assurance Maladie.
Néanmoins, une erreur a été commise dans le tableau des « Exemples d'actes / prestations Non Remboursables », qui était joint à cette information.
Il convient donc de ne pas tenir compte de ce document. Ce tableau d’exemples se voulait informatif et ne présente en aucun cas un caractère opposable*.
Je remercie la profession pour sa vigilance nous ayant permis d’apporter ces précisions.
En vous demandant de bien vouloir accepter mes excuses pour cette information erronée et imprécise, je vous prie d’agréer, Docteur, l’expression de ma considération distinguée.

Le Directeur Adjoint
Raymond-Michel DARCHE
*Le tableau (hors homéopathie et acupuncture) sera présenté et discuté lors de la prochaine commission paritaire locale."