CONVENTION 2016 : NOUVEAUX TARIFS AU 1ER JUILLET 2017
Convention 2016
Nouveaux tarifs applicables au 1er juillet 2017
Les majorations de coordination MCG et MCS passent de 3 à 5 € et deviennent applicables aussi aux patients de moins de 16 ans ayant déclaré un médecin traitant
Spécialistes hors MG : Disparition de MPJ (majoration jeunes de moins de 16 ans) au 1° juillet 2017 remplacée par MCS
Médecins généralistes secteur 1 ou secteur 2 ayant signé l’OPTAM
Consultation au cabinet
C (CS) + MMG (Majoration médecin généraliste 2€) = G (GS) = 25 €
G(GS) + MCG (Majoration coordination généraliste 5€) = 30 €
Visite
V (VS) + MMG = VG (VGS) = 25 €
VG (VGS) + MD (majoration déplacement) = 35 €
Médecins généralistes secteur 2 non OPTAM
Consultation au cabinet
C ou CS = 23€C(S) + MCG si patients CMU ou ACS adressé par médecin traitant
Visite
V ou VS = 23€
Médecins spécialistes (hors MG) secteur 1 ou secteur 2 ayant signé l’OPTAM
CS (23€) + MPC (Majoration forfaitaire transitoire 2€) + MCS (Majoration coordination spécialiste 5€) = 30 €
Médecins spécialistes (y compris MG) secteur 2 non OPTAM
CS = 23€
Médecins psychiatres, neuro-psychiatres ou neurologues
quel que soit le secteur d’exercice
CNPSY = 39 € Consultation au cabinet
VNPSY = 49 € Visite à domicile 39 € + MD 10€ majoration de déplacement
CNPSY 1,5 = 58,50 € Consultation au cabinet dans les 48H sur demande MT
APY = 57,50€ ex C2,5 PSY
Acte ponctuel de consultant sur demande du médecin traitant avec courrier en retour + pas de APY dans les 4 mois ni après.
(APY passera à 60 € au 1° oct 2017 et à 62,50 au 1° juin 2018)
Avec majorations spécialistes applicables par secteurs 1 ou 2 OPTAM ainsi que pour les actes à tarif opposable (CMU/ACS) des secteurs 2 non OPTAM :
CNPSY + MPC + MCS = 46€
Médecins spécialistes en pathologie cardio-vasculaire ou en cardiologie et médecine des affections vasculaires
CSC = 47,73 € Consultation spécifique cardiologue
MCC = 3,27 € Majoration de coordination pour les cardiologues secteur 1 ou 2 OPTAM + actes à tarif opposable des secteurs 2 non OPTAM: CSC + MCC = 51 €
Chirurgiens et gynéco-obstétriciens depuis le 15 juin 2017
Modificateur K = 20% pour 269 actes autorisant l’application du facteur J (6,5%)
Pour secteur 1 et 2 adhérent OPTAM-CO
Pour actes pratiqués à tarif opposable par secteur 2 non OPTAM
Pour actes réalisés en urgence par secteur 2 adhérent OPTAM
Modificateur T = 11,5% pour secteurs 2 OPTAM (sauf actes réalisés en urgence K 20%)
Anesthésistes
Modificateur 7 = 6% Majoration pour présence permanente pendant l’intervention
RAPPEL : Pas de dépassement autorisé pour les patients en CMU/ACS
Quel que soit le secteur conventionnel.
Seuls les médecins hors convention (secteur 3) sont autorisés à demander des dépassements aux CMU.
Les médecins doivent inciter les parents à déclarer un médecin traitant pour leur enfant, condition sine qua non pour que les spécialistes (en MG ou autre spécialité) puissent coter la majoration de coordination MCG (généraliste) ou MCS (spécialiste) lorsqu'ils consultent des enfants de moins de 16 ans sur demande du médecin traitant avec retour d'information.
C'est la même majoration que pour les adultes sauf que ceux-ci ont tous déclaré un médecin traitant... ce qui est loin d'être le cas des enfants.
En conséquence, les spécialistes consultés sont pénalisés en ne pouvant coter MCG ou MCS, ou bien ce sont les patients qui le sont car ils ne seront pas remboursés de 5€ si le médecin a appliqué la majoration sans que l'enfant ait de MT déclaré !
